Importation de marchandises commerciales au Canada : Autres renseignements
À compter du , l’ARC n’inscrira plus de nouveaux comptes du Programme d’importations et d’exportations (RM) et n’acceptera plus de demandes de maintenance pour les comptes RM existants. D’ici le mois d’octobre 2024 :
- pour créer un nouveau compte RM, veuillez compléter le formulaire BSF947 : Demande d'inscription pour le programme d'importation-exportation de l'ASFC
- pour demander des modifications à un compte RM existant, veuillez compléter le formulaire BSF948 : Demande de changements à un compte existant du programme d'importation-exportation de l'ASFC
Autres renseignements
Familiarisez-vous avec les programmes d’encouragement commercial
L'ASFC vise à rehausser la compétitivité des entreprises canadiennes en offrant une exonération du paiement de la plupart des droits et des taxes sur les marchandises importées qui seront réexportées, qu'il s'agisse ou non de marchandises transformées au Canada. Vous pouvez obtenir plus de détails sur le Programme de report des droits de l'ASFC en consultant la série de mémorandums D7, Drawbacks.
Consultez les ressources suivantes pour obtenir des renseignements supplémentaires
Les bureaux commerciaux désignés offrent un service commercial 24 heures par jour, sept jours par semaine pour la déclaration et le dédouanement des marchandises commerciales.
Pour obtenir des publications de l'ASFC, consultez la page des Publications et formulaires de l'ASFC. Vous pouvez aussi commander des publications à partir du site des Publications du gouvernement du Canada.
Pour obtenir des renseignements sur d'autres ministères ou organismes du gouvernement fédéral qui participent au processus d'importation commerciale, consultez la page Autres ministères et organismes gouvernementaux : Liste de référence pour les importateurs de l'ASFC, le site du Canada ou composez le 1-800-O-Canada (1-800-622-6232).
Vous pouvez avoir une vue d'ensemble du présent guide dans une liste de contrôle en format PDF: Liste de contrôle visant l'importation des marchandises commerciales.
Si vous avez des questions sur les exigences de l'ASFC relatives aux importations, n'hésitez pas à communiquer avec le Service d'information sur la frontière (SIF).
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