Importation de marchandises commerciales au Canada : 2. Classement de vos marchandises
À compter du , l’ARC n’inscrira plus de nouveaux comptes du Programme d’importations et d’exportations (RM) et n’acceptera plus de demandes de maintenance pour les comptes RM existants. D’ici le mois d’octobre 2024 :
- pour créer un nouveau compte RM, veuillez compléter le formulaire BSF947 : Demande d'inscription pour le programme d'importation-exportation de l'ASFC
- pour demander des modifications à un compte RM existant, veuillez compléter le formulaire BSF948 : Demande de changements à un compte existant du programme d'importation-exportation de l'ASFC
2. Classement de vos marchandises
Une fois que vous êtes sûr que les marchandises peuvent être importées, vous devrez déterminer le numéro de classement tarifaire. Ces numéros, ainsi que le pays d’origine des marchandises, servent à déterminer le taux de droit de douane que vous devrez acquitter à l’importation.
La plupart des nations commerçantes, dont le Canada, les États-Unis, la Chine et l'Inde, utilisent le Système harmonisé (SI) comme fondement de leurs systèmes de classement. Les six premiers chiffres sont un identificateur commun à tous les pays qui utilisent le SI pour la marchandise donnée. Les quatre suivants sont propres au Canada et ils servent à établir les taux de droit de douane et à des fins statistiques.
Exemple :
Vous pouvez déterminer les numéros de classement tarifaire :
- en consultant le Tarif des douanes canadien;
- en consultant le Service d'information sur la frontière (SIF);
- en adressant par la poste une demande de décision anticipée sur un classement tarifaire à un bureau commercial de l'ASFC.
Pour en savoir plus sur les règles et lignes directrices générales relatives au classement des marchandises dans le Tarif des douanes canadien, veuillez consulter le Mémorandum D10-13-1, Classement des marchandises. Pour en savoir plus sur l'importance de bien classer vos marchandises, veuillez consulter l'Observation du Système harmonisé.
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