Importation de marchandises commerciales au Canada : 4. Expédition et déclaration de vos marchandises
4. Expédition et déclaration de vos marchandises
Passez votre commande et optez pour un mode d’expédition
Passez votre commande auprès du fournisseur, de l’expéditeur ou de l’exportateur et déterminez le mode d’expédition qui sera utilisé (routier, maritime, ferroviaire, aérien, postal ou service de messagerie).
Déterminez le bureau de l’ASFC souhaité ou prévu où vos marchandises seront dédouanées. La plupart des expéditions sont dédouanées au bureau de l'ASFC où elles arrivent au Canada. Cependant, si vous avez recours à un transporteur cautionné par l'ASFC, vous pouvez opter pour un autre point de service d'un bureau intérieur plus près de vous.
Déclarez vos marchandises
Toutes les marchandises commerciales doivent être déclarées à l'ASFC, que vous les transportiez vous-même ou qu'un transporteur le fasse pour vous. Dans le premier cas, veuillez consulter le Mémorandum D17-1-4, Mainlevée des marchandises commerciales pour des informations sur le processus de mainlevée pour les marchandises commerciales comprises dans les bagages personnels.
Un transporteur utilise un Document de contrôle du fret (DCF) à codes à barres ou le système d'Échange de données informatisé (EDI) pour présenter une déclaration à l'ASFC. Consultez aussi les Exigences relatives aux déclarations commerciales.
Expéditions d'une valeur supérieure à 3 300 $ CA
- Le transporteur vous avisera de l'arrivée des marchandises.
- L'ASFC vous informera de l'arrivée des expéditions postales d'une valeur supérieure à 3 300 $ CA.
- Le service de messagerie vous informera de l'arrivée d'expéditions d'une valeur supérieure à 3 300 $ CA.
Expéditions d'une valeur égale ou inférieure à 3 300 $ CA
- Une expédition postale évaluée à 3 300 $ CA ou moins vous sera livrée directement par Postes Canada. Elle sera accompagnée de la formule E14, Formulaire de l'ASFC des importations postales, indiquant le classement tarifaire, la valeur, les taux de droits et les taxes applicables, selon l'information (la facture) accompagnant votre expédition. Postes Canada vous imposera des frais de manutention pour ce service.
- Si votre expédition est évaluée à 3 300 $ CA ou moins et qu'elle est expédiée par messager, la société de messagerie pourrait vous offrir de remplir les documents douaniers pour vous, moyennant des frais.
Pour plus d'information sur les importations par la poste ou par service de messagerie, veuillez consulter les programmes du courrier et des messageries.
Des fonctionnaires peuvent examiner votre expédition pour en vérifier la conformité avec les exigences de l'ASFC ou avec la réglementation d'autres ministères. Il n'y a pas de frais, mais s'il est nécessaire d'avoir recours à un transporteur pour déplacer ou manipuler vos marchandises, vous pourriez recevoir une facture du transporteur pour ses services.
La transgression des règlements de l'ASFC peut entraîner l'imposition d'une sanction pécuniaire en vertu du Régime de sanctions administratives pécuniaires.
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