Mémorandums ministériels (Mémorandums D)

Les mémorandums ministériels, également appelés mémorandums D, précisent les lois, règlements, politiques et procédures que l'Agence utilise pour administrer ses opérations de douane et de voyage. Ils fournissent également, aux partenaires de l'ASFC et au public, des lignes directrices et des informations générales sur ses activités qui soutiennent la libre circulation des échanges commerciaux et des voyageurs légitimes.

L'ASFC examine et met à jour régulièrement les mémorandums D afin de tenir compte des modifications apportées aux politiques, aux procédures et aux lois.

Mémorandums D relatifs à la GCRA qui sont en attente de la mise en oeuvre en octobre 2024

L'ASFC met à disposition cette liste en ligne, temporairement en format PDF uniquement, afin de permettre aux intervenants d'avoir un aperçu du nouveau contenu nouveau ou du contenu mis à jour. Ces mémorandums D devraient entrer en vigueur avec la prochaine version de la Gestion des cotisations et des recettes (GCRA) de l'ASFC, prévue en octobre 2024. Nous ajouterons d'autres mémorandums D à cette liste au fur et à mesure qu'ils seront disponibles.

D1 : Général

• D1-7-1 : Dépôt de garantie pour effectuer des transactions en douane

D3 : Transport

• D3-1-1 : Politique relative à l'importation et au transport des marchandises

D11 : Renseignements généraux sur le tarif

• D11-6-6 : Motifs de croire et corrections à la déclaration de l’origine, du classement tarifaire ou de la valeur en douane
• D11-6-10 : Politique sur l’établissement d’une nouvelle cotisation
• D11-8-5 : Numéros tarifaires qui accordent une exonération conditionnelle

D14 : Loi sur les mesures spéciales d'importation

• D14-1-3 : Révisions, réexamens et appels en vertu de la Loi sur les mesures spéciales d'importation

D17 : Accounting and Release Procedures

• D17-1-3 : Importations occasionnelles

D19 : Lois et Règlements des autres ministères

• D19-6-4 : Processus de Kimberley – Exportation et importation de diamants bruts

D22 : Régime de sanctions administratives pécuniaires (RSAP)

• D22-1-1 : Régime de sanctions administratives pécuniaires

Mémorandums D actifs

Voici une liste de toutes les séries de mémorandums D, organisées en fonction des groupes opérationnels ou des groupes de programmes au sein de l'Agence.

Nota : Les mémorandums identifiés « non-ASFC » peuvent contenir de l'information périmée.

• D1 à D23 – Tous les groupes
• D1 – Général
• D2 – Voyage international
• D3 – Transport
• D4 – Entreposage, boutiques hors taxes et provisions de bord
• D5 – Courrier international
• D6 – Remboursements
• D7 – Programmes de report des droits
• D8 – Remises et importation temporaire
• D9 – Produits prohibés
• D10 – Classification tarifaire – Marchandises
• D11 – Renseignements généraux sur le tarif
• D12 – Aucun mémorandum valide dans cette série
• D13 – Établissement des valeurs
• D14 – Loi sur les mesures spéciales d'importation
• D15 – Aucun mémorandum valide dans cette série
  (Remarque : pour toute information LMSI visitez Mesures en vigueur)
• D16 – Surtaxe
• D17 – Procédures de déclarations en détail et des mainlevées
• D18 – Marchandises assujetties aux droits d'accise
• D19 – Lois et règlements des autres ministères
• D20 – Exportations
• D21 – Programmes internationaux
• D22 – Régime de sanctions administratives pécuniaires (RSAP)
• D23 – Négociants fiables