Mémorandums D
D18 - Marchandises assujetties aux droits d’accise

Nota : Les mémorandums identifiés « non-ASFC » peuvent contenir de l'information périmée.

Numéro Date
aaaa-mm-jj
Objet
D18-2-1 Révisé
2018-06-27
Produits du tabac importés et retour de produits du tabac fabriqués au Canada
D18-3-1 2004-10-06 Déclaration et déclaration en détail des droits d'accise sur le tabac, les produits du tabac, le vin et les spiritueux importés, et mainlevée de ces marchandises
D18-3-2 Révisé
Cadre de droits d’accise sur les produits de vapotage
D18-4-1 Taxe sur certains biens de luxe à l’importation
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