Direction des droits antidumping et compensateurs
Archives - 2018
2018
Décembre
2019-01-04: Avis de décision sur la portée
Composants usinés industriels en acier
Shanghai Shuangyan Chemical Equipment Manufacturing Co., Ltd. 2018-12-28: ASFC : Changements aux heures d’opérations du Centre de dépôt et de communication des documents de la LMSI 2018-12-28: Avis d'ouverture d'un réexamen relatif à l'expiration
Tôles d’acier au carbone laminées à chaud 2018-12-20: Avis de décisions provisoires
Capsules de nitisinone 2018-12-18: Avis de conclusion de la révision des valeurs normales
Barres d’armature pour béton
ICDAS 2018-12-18: Avis de conclusion de la révision des valeurs normales
Barres d’armature pour béton
COLAKOGLU 2018-12-11: Avis d'ouverture d'un réexamen relatif à l'expiration
Sections structurales creuses
Composants usinés industriels en acier
Shanghai Shuangyan Chemical Equipment Manufacturing Co., Ltd. 2018-12-28: ASFC : Changements aux heures d’opérations du Centre de dépôt et de communication des documents de la LMSI 2018-12-28: Avis d'ouverture d'un réexamen relatif à l'expiration
Tôles d’acier au carbone laminées à chaud 2018-12-20: Avis de décisions provisoires
Capsules de nitisinone 2018-12-18: Avis de conclusion de la révision des valeurs normales
Barres d’armature pour béton
ICDAS 2018-12-18: Avis de conclusion de la révision des valeurs normales
Barres d’armature pour béton
COLAKOGLU 2018-12-11: Avis d'ouverture d'un réexamen relatif à l'expiration
Sections structurales creuses
Novembre
2018-11-29: Décisions définitives - Énoncé des motifs
Tiges de pompage 2018-11-26: Déclaration des faits essentiels
Composants usinés industriels en acier
Shanghai Shuangyan Chemical Equipment Manufacturing Co., Ltd. 2018-11-23: Décision sur la portée - Énoncé des motifs
Composants usinés industriels en acier
Woodfibre LNG Limited 2018-11-23: Avis de décision sur la portée
Composants usinés industriels en acier
Woodfibre LNG Limited 2018-11-21: Avis d'ouverture d'un réexamen relatif à l'expiration
Tubes en cuivre 2018-11-20: Avis de clôture du dossier et mise à jour du calendrier
Barres d’armature pour béton
COLAKOGLU 2018-11-20: Avis de clôture du dossier et mise à jour du calendrier
Barres d’armature pour béton
ICDAS 2018-11-15: Avis de révision des valeurs normales et des prix à l’exportation
Transformateurs à liquide diélectrique 2018-11-15: Décisions définitives - Énoncé des motifs
Acier laminé à froid 2018-11-14: Avis de décisions définitives
Tiges de pompage 2018-11-08: Décisions provisoires - Énoncé des motifs
Feuilles d’acier résistant à la corrosion 2018-11-02: Décision concernant un réexamen relatif à l'expiration - Énoncé des motifs
Tubes soudés en acier au carbone 2018-11-02: Décisions provisoires - Énoncé des motifs
Tubes soudés en acier au carbone
Tiges de pompage 2018-11-26: Déclaration des faits essentiels
Composants usinés industriels en acier
Shanghai Shuangyan Chemical Equipment Manufacturing Co., Ltd. 2018-11-23: Décision sur la portée - Énoncé des motifs
Composants usinés industriels en acier
Woodfibre LNG Limited 2018-11-23: Avis de décision sur la portée
Composants usinés industriels en acier
Woodfibre LNG Limited 2018-11-21: Avis d'ouverture d'un réexamen relatif à l'expiration
Tubes en cuivre 2018-11-20: Avis de clôture du dossier et mise à jour du calendrier
Barres d’armature pour béton
COLAKOGLU 2018-11-20: Avis de clôture du dossier et mise à jour du calendrier
Barres d’armature pour béton
ICDAS 2018-11-15: Avis de révision des valeurs normales et des prix à l’exportation
Transformateurs à liquide diélectrique 2018-11-15: Décisions définitives - Énoncé des motifs
Acier laminé à froid 2018-11-14: Avis de décisions définitives
Tiges de pompage 2018-11-08: Décisions provisoires - Énoncé des motifs
Feuilles d’acier résistant à la corrosion 2018-11-02: Décision concernant un réexamen relatif à l'expiration - Énoncé des motifs
Tubes soudés en acier au carbone 2018-11-02: Décisions provisoires - Énoncé des motifs
Tubes soudés en acier au carbone
Octobre
2018-10-31: Avis d'ouverture d'un réexamen relatif à l'expiration
Conteneurs thermoélectriques 2018-10-31: Avis de décisions définitives
Acier laminé à froid 2018-10-26: Avis d’ouverture de procédure sur la portée
Extrusions d’aluminium 2018-10-24: Avis de décisions provisoires
Feuilles d’acier résistant à la corrosion 2018-10-19: Avis de décision concernant le réexamen relatif à l'expiration
Tubes soudés en acier au carbone 2018-10-18: Avis de décisions provisoires
Tubes soudés en acier au carbone 2018-10-17: Avis d'ouverture d'un réexamen relatif à l'expiration
Concentrations de silicium métal 2018-10-15: Déclaration des faits essentiels
Composants usinés industriels en acier 2018-10-05: Ouverture d’une enquête - Énoncé des motifs
Capsules de nitisinone
Conteneurs thermoélectriques 2018-10-31: Avis de décisions définitives
Acier laminé à froid 2018-10-26: Avis d’ouverture de procédure sur la portée
Extrusions d’aluminium 2018-10-24: Avis de décisions provisoires
Feuilles d’acier résistant à la corrosion 2018-10-19: Avis de décision concernant le réexamen relatif à l'expiration
Tubes soudés en acier au carbone 2018-10-18: Avis de décisions provisoires
Tubes soudés en acier au carbone 2018-10-17: Avis d'ouverture d'un réexamen relatif à l'expiration
Concentrations de silicium métal 2018-10-15: Déclaration des faits essentiels
Composants usinés industriels en acier 2018-10-05: Ouverture d’une enquête - Énoncé des motifs
Capsules de nitisinone
Septembre
2018-09-21: Avis d’ouverture d'une enquête
Capsules de nitisinone 2018-09-07: Décisions provisoires - Énoncé des motifs
Acier laminé à froid 2018-09-06: Avis d’ouverture de procédure sur la portée
Composants usinés industriels en acier 2018-09-04: Avis d'ouverture d'une révision des valeurs normales
Tubes de canalisation en acier au carbone et en acier allié
Capsules de nitisinone 2018-09-07: Décisions provisoires - Énoncé des motifs
Acier laminé à froid 2018-09-06: Avis d’ouverture de procédure sur la portée
Composants usinés industriels en acier 2018-09-04: Avis d'ouverture d'une révision des valeurs normales
Tubes de canalisation en acier au carbone et en acier allié
Août
2018-08-31: Décisions provisoires - Énoncé des motifs
Tiges de pompage 2018-08-28: Avis d'ouverture d'un réexamen relatif à l'expiration
Modules muraux unitisés 2018-08-23: Clôture d’une enquête
Plaques de plâtre de 54 pouces 2018-08-23: Avis de décisions provisoires
Acier laminé à froid 2018-08-16: Avis de décisions provisoires
Tiges de pompage 2018-08-10: Ouverture d’une enquête - Énoncé des motifs
Feuilles d’acier résistant à la corrosion 2018-08-03: Ouverture d’une enquête - Énoncé des motifs
Tubes soudés en acier au carbone 2018-08-02: Avis d'ouverture d'une révision des valeurs normales (CITRA TURBINDO)
Fournitures tubulaires pour puits de pétrole
Tiges de pompage 2018-08-28: Avis d'ouverture d'un réexamen relatif à l'expiration
Modules muraux unitisés 2018-08-23: Clôture d’une enquête
Plaques de plâtre de 54 pouces 2018-08-23: Avis de décisions provisoires
Acier laminé à froid 2018-08-16: Avis de décisions provisoires
Tiges de pompage 2018-08-10: Ouverture d’une enquête - Énoncé des motifs
Feuilles d’acier résistant à la corrosion 2018-08-03: Ouverture d’une enquête - Énoncé des motifs
Tubes soudés en acier au carbone 2018-08-02: Avis d'ouverture d'une révision des valeurs normales (CITRA TURBINDO)
Fournitures tubulaires pour puits de pétrole
Juillet
2018-07-26: Avis d’ouverture de procédure sur la portée
Composants usinés industriels en acier 2018-07-26: Avis d’ouverture d'une enquête
Feuilles d’acier résistant à la corrosion 2018-07-20: Avis d’ouverture d'une enquête
Tubes soudés en acier au carbone 2018-07-18: Avis de conclusion de réexamen
Plaques de plâtre 2018-07-11: Décisions définitives - Énoncé des motifs
Pâtes alimentaires séchées à base de blé 2018-07-06: Ouverture d’une enquête - Énoncé des motifs
Plaques de plâtre de 54 pouces 2018-07-06: Décision concernant un réexamen relatif à l'expiration - Énoncé des motifs
Caissons sans soudure en acier
Composants usinés industriels en acier 2018-07-26: Avis d’ouverture d'une enquête
Feuilles d’acier résistant à la corrosion 2018-07-20: Avis d’ouverture d'une enquête
Tubes soudés en acier au carbone 2018-07-18: Avis de conclusion de réexamen
Plaques de plâtre 2018-07-11: Décisions définitives - Énoncé des motifs
Pâtes alimentaires séchées à base de blé 2018-07-06: Ouverture d’une enquête - Énoncé des motifs
Plaques de plâtre de 54 pouces 2018-07-06: Décision concernant un réexamen relatif à l'expiration - Énoncé des motifs
Caissons sans soudure en acier
Juin
2018-06-26: Avis de décisions finales
Pâtes alimentaires séchées à base de blé 2018-06-21: Avis d’ouverture d'une enquête
Plaques de plâtre de 54 pouces 2018-06-21: Avis de décision concernant le réexamen relatif à l'expiration
Caissons sans soudure en acier 2018-06-14: Avis d'ouverture d'une révision des valeurs normales (HLD CLARK)
Fournitures tubulaires pour puits de pétrole 2018-06-14: Avis d'ouverture d'une révision des valeurs normales (COLAKOGLU)
Barres d’armature pour béton 2018-06-14: Avis d'ouverture d'une révision des valeurs normales (ICDAS)
Barres d’armature pour béton 2018-06-14: Nouveau processus de révision des valeurs normales 2018-06-08: Ouverture d’enquêtes - Énoncé des motifs
Acier laminé à froid 2018-06-01: Ouverture d’enquêtes - Énoncé des motifs
Tiges de pompage
Pâtes alimentaires séchées à base de blé 2018-06-21: Avis d’ouverture d'une enquête
Plaques de plâtre de 54 pouces 2018-06-21: Avis de décision concernant le réexamen relatif à l'expiration
Caissons sans soudure en acier 2018-06-14: Avis d'ouverture d'une révision des valeurs normales (HLD CLARK)
Fournitures tubulaires pour puits de pétrole 2018-06-14: Avis d'ouverture d'une révision des valeurs normales (COLAKOGLU)
Barres d’armature pour béton 2018-06-14: Avis d'ouverture d'une révision des valeurs normales (ICDAS)
Barres d’armature pour béton 2018-06-14: Nouveau processus de révision des valeurs normales 2018-06-08: Ouverture d’enquêtes - Énoncé des motifs
Acier laminé à froid 2018-06-01: Ouverture d’enquêtes - Énoncé des motifs
Tiges de pompage
Mai
2018-05-25: Avis d'ouverture d'un réexamen relatif à l'expiration
Tubes soudés en acier au carbone 2018-05-25: Avis d’ouverture d’enquêtes - Énoncé des motifs
Acier laminé à froid 2018-05-22: Décision concernant un réexamen relatif à l'expiration - Énoncé des motifs
Tubes soudés en acier au carbone 2018-05-18: Avis d’ouverture d’enquêtes
Tiges de pompage 2018-05-10: Décisions définitives - Énoncé des motifs
Raccords de tuyauturie en cuivre 2018-05-07: Avis de décision concernant le réexamen relatif à l'expiration
Tubes soudés en acier au carbone 2018-05-04: Avis de conclusion de réexamen
Barres d’armature pour béton
Tubes soudés en acier au carbone 2018-05-25: Avis d’ouverture d’enquêtes - Énoncé des motifs
Acier laminé à froid 2018-05-22: Décision concernant un réexamen relatif à l'expiration - Énoncé des motifs
Tubes soudés en acier au carbone 2018-05-18: Avis d’ouverture d’enquêtes
Tiges de pompage 2018-05-10: Décisions définitives - Énoncé des motifs
Raccords de tuyauturie en cuivre 2018-05-07: Avis de décision concernant le réexamen relatif à l'expiration
Tubes soudés en acier au carbone 2018-05-04: Avis de conclusion de réexamen
Barres d’armature pour béton
Avril
2018-04-27: Prorogation de réexamen
Plaques de plâtre 2018-04-26: ASFC : Changements au régime des mesures antidumping et compensatoires 2018-04-25: Avis de décisions finales
Raccords de tuyauturie en cuivre 2018-04-12: Décisions provisoires - Énoncé des motifs
Pâtes alimentaires séchées à base de blé
Plaques de plâtre 2018-04-26: ASFC : Changements au régime des mesures antidumping et compensatoires 2018-04-25: Avis de décisions finales
Raccords de tuyauturie en cuivre 2018-04-12: Décisions provisoires - Énoncé des motifs
Pâtes alimentaires séchées à base de blé
Mars
2018-03-28: Avis de décisions provisoires
Pâtes alimentaires séchées à base de blé 2018-03-16: Décision concernant un réexamen relatif à l'expiration - Énoncé des motifs
Tôles d’acier au carbone laminées à chaud 2018-03-02: Décision concernant un réexamen relatif à l'expiration
Tôles d’acier au carbone laminées à chaud 2018-03-01: Décisions définitives - Énoncé des motifs
Résines de polyéthylène téréphtalate
Pâtes alimentaires séchées à base de blé 2018-03-16: Décision concernant un réexamen relatif à l'expiration - Énoncé des motifs
Tôles d’acier au carbone laminées à chaud 2018-03-02: Décision concernant un réexamen relatif à l'expiration
Tôles d’acier au carbone laminées à chaud 2018-03-01: Décisions définitives - Énoncé des motifs
Résines de polyéthylène téréphtalate
Février
2018-02-14: Avis de décisions finales
Résines de polyéthylène téréphtalate 2018-02-12: Avis de réexamen de l’enquête
Plaques de plâtre 2018-02-09: Décision concernant un réexamen relatif à l'expiration - Énoncé des motifs
Tubes en acier pour pilotis 2018-02-09: Décisions provisoires - Énoncé des motifs
Raccords de tuyauturie en cuivre
Résines de polyéthylène téréphtalate 2018-02-12: Avis de réexamen de l’enquête
Plaques de plâtre 2018-02-09: Décision concernant un réexamen relatif à l'expiration - Énoncé des motifs
Tubes en acier pour pilotis 2018-02-09: Décisions provisoires - Énoncé des motifs
Raccords de tuyauturie en cuivre
Janvier
2018-01-25: Décision concernant un réexamen relatif à l'expiration
Tubes en acier pour pilotis 2018-01-25: Avis de décisions provisoires
Raccords de tuyauturie en cuivre 2018-01-22: Avis d'ouverture d'un réexamen relatif à l'expiration
Caissons sans soudure en acier 2018-01-12: Ouverture d’enquêtes - Énoncé des motifs
Pâtes alimentaires séchées à base de blé 2018-01-05: Décision concernant un réexamen relatif à l'expiration - Énoncé des motifs
Transformateurs à liquide diélectrique
Tubes en acier pour pilotis 2018-01-25: Avis de décisions provisoires
Raccords de tuyauturie en cuivre 2018-01-22: Avis d'ouverture d'un réexamen relatif à l'expiration
Caissons sans soudure en acier 2018-01-12: Ouverture d’enquêtes - Énoncé des motifs
Pâtes alimentaires séchées à base de blé 2018-01-05: Décision concernant un réexamen relatif à l'expiration - Énoncé des motifs
Transformateurs à liquide diélectrique
2017
Décembre
2017-12-28: Avis d’ouverture d’enquêtes
Pâtes alimentaires séchées à base de blé 2017-12-22: Décision concernant un réexamen relatif à l'expiration
Transformateurs à liquide diélectrique 2017-12-20: Décision définitive - Énoncé des motifs
Tubes de canalisation en acier au carbone et en acier allié 2017-12-13: Centre de dépôt et de communication des documents de la LMSI : après les consultations publiques 2017-12-11: Avis de réexamen de l’enquête
Avis d'ouverture d'un réexamen relatif à l'expiration 2017-12-05: Avis de décision finale
Tubes de canalisation en acier au carbone et en acier allié 2017-12-04: Avis de réexamen de l’enquête
Barres d’armature pour béton 2017-12-01: Décisions provisoires - Énoncé des motifs
Résines de polyéthylène téréphtalate
Pâtes alimentaires séchées à base de blé 2017-12-22: Décision concernant un réexamen relatif à l'expiration
Transformateurs à liquide diélectrique 2017-12-20: Décision définitive - Énoncé des motifs
Tubes de canalisation en acier au carbone et en acier allié 2017-12-13: Centre de dépôt et de communication des documents de la LMSI : après les consultations publiques 2017-12-11: Avis de réexamen de l’enquête
Avis d'ouverture d'un réexamen relatif à l'expiration 2017-12-05: Avis de décision finale
Tubes de canalisation en acier au carbone et en acier allié 2017-12-04: Avis de réexamen de l’enquête
Barres d’armature pour béton 2017-12-01: Décisions provisoires - Énoncé des motifs
Résines de polyéthylène téréphtalate
Novembre
Octobre
2017-10-27: Avis d’ouverture d’enquêtes
Raccords de tuyauturie en cuivre 2017-10-18: Décisions définitive - Énoncé des motifs
Concentrations de silicium-métal 2017-10-13: Décision définitive - Énoncé des motifs
Tubes soudés en acier au carbone 2017-10-04: Avis d'ouverture d'un réexamen relatif à l'expiration
Tôles d’acier au carbone laminées à chaud 2017-10-03: Avis de décisions finales
Concentrations de silicium-métal
Raccords de tuyauturie en cuivre 2017-10-18: Décisions définitive - Énoncé des motifs
Concentrations de silicium-métal 2017-10-13: Décision définitive - Énoncé des motifs
Tubes soudés en acier au carbone 2017-10-04: Avis d'ouverture d'un réexamen relatif à l'expiration
Tôles d’acier au carbone laminées à chaud 2017-10-03: Avis de décisions finales
Concentrations de silicium-métal
Septembre
2017-09-29: Conclusion du réexamen de la décision définitive
Tubes soudés en acier au carbone 2017-09-21: Décision provisoire - Énoncé des motifs
Tubes de canalisation en acier au carbone et en acier allié 2017-09-15: Décision concernant un réexamen relatif à l'expiration - Énoncé des motifs
Éviers en acier inoxydable 2017-09-06: Avis de décision provisoire
Tubes de canalisation en acier au carbone et en acier allié 2017-09-01: Avis de conclusion de réexamen
Barres d’armature pour béton 2017-09-01: Ouverture d’enquêtes - Énoncé des motifs
Résines de polyéthylène téréphtalate 2017-09-01: Décision concernant un réexamen relatif à l'expiration
Éviers en acier inoxydable
Tubes soudés en acier au carbone 2017-09-21: Décision provisoire - Énoncé des motifs
Tubes de canalisation en acier au carbone et en acier allié 2017-09-15: Décision concernant un réexamen relatif à l'expiration - Énoncé des motifs
Éviers en acier inoxydable 2017-09-06: Avis de décision provisoire
Tubes de canalisation en acier au carbone et en acier allié 2017-09-01: Avis de conclusion de réexamen
Barres d’armature pour béton 2017-09-01: Ouverture d’enquêtes - Énoncé des motifs
Résines de polyéthylène téréphtalate 2017-09-01: Décision concernant un réexamen relatif à l'expiration
Éviers en acier inoxydable
Août
Juillet
2017-07-28: Avis de réexamen de la décision définitive de dumping
Tubes soudés en acier au carbone 2017-07-26: Avis d'ouverture d'un réexamen relatif à l'expiration
Transformateurs à liquide diélectrique 2017-07-20: Décision provisoire - Énoncé des motifs
Concentrations de silicium-métal 2017-07-05: Avis de décisions provisoires
Concentrations de silicium-métal 2017-07-05: Avis de conclusion de réexamen
Transformateurs à liquide diélectrique
Tubes soudés en acier au carbone 2017-07-26: Avis d'ouverture d'un réexamen relatif à l'expiration
Transformateurs à liquide diélectrique 2017-07-20: Décision provisoire - Énoncé des motifs
Concentrations de silicium-métal 2017-07-05: Avis de décisions provisoires
Concentrations de silicium-métal 2017-07-05: Avis de conclusion de réexamen
Transformateurs à liquide diélectrique
Juin
Mai
2017-05-16: Avis d’ouverture d’une enquête en vertu de l’article 20
Concentrations de silicium-métal 2017-05-15: Avis de prorogation des enquêtes
Concentrations de silicium-métal 2017-05-10: Décision définitive - Énoncé des motifs
Composants usinés industriels en acier 2017-05-01: Avis de réexamen de l’enquête
Barres d’armature pour béton
Concentrations de silicium-métal 2017-05-15: Avis de prorogation des enquêtes
Concentrations de silicium-métal 2017-05-10: Décision définitive - Énoncé des motifs
Composants usinés industriels en acier 2017-05-01: Avis de réexamen de l’enquête
Barres d’armature pour béton
Avril
2017-04-25: Avis de décision définitive
Composants usinés industriels en acier 2017-04-18: Décision définitive - Énoncé des motifs
Barres d'armature pour béton 2017-04-05: Avis d'ouverture d'un réexamen relatif à l'expiration
Éviers en acier inoxydable 2017-04-03: Avis de décision définitive
Barres d'armature pour béton
Composants usinés industriels en acier 2017-04-18: Décision définitive - Énoncé des motifs
Barres d'armature pour béton 2017-04-05: Avis d'ouverture d'un réexamen relatif à l'expiration
Éviers en acier inoxydable 2017-04-03: Avis de décision définitive
Barres d'armature pour béton
Mars
Février
2017-02-27: Annonce faite par le Ministre des finances concernant le Décret de remise des droits antidumping sur certaines plaques de plâtre
2017-02-20: Avis d'ouverture d'enquêtes
Concentrations de silicium-métal 2017-02-15: Avis de réexamen
Transformateurs à liquide diélectrique 2017-02-09: Décision provisoire - Énoncé des motifs
Composants usinés industriels
Concentrations de silicium-métal 2017-02-15: Avis de réexamen
Transformateurs à liquide diélectrique 2017-02-09: Décision provisoire - Énoncé des motifs
Composants usinés industriels
Janvier
2017-01-30: Avis de consultation
Moderniser les pratiques de divulgation au centre de dépôt de la LMSI 2017-01-25: Avis de décision provisoire
Composants usinés industriels 2017-01-18: Décision provisoire - Énoncé des motifs
Barres d'armature pour béton 2017-01-03: Avis de décision provisoire
Barres d'armature pour béton
Moderniser les pratiques de divulgation au centre de dépôt de la LMSI 2017-01-25: Avis de décision provisoire
Composants usinés industriels 2017-01-18: Décision provisoire - Énoncé des motifs
Barres d'armature pour béton 2017-01-03: Avis de décision provisoire
Barres d'armature pour béton
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