Mise hors service des anciennes options de service de mainlevée SEA AM 463 et MDM AM 471
Avis des douanes 19-21

1. En raison de la pandémie de COVID-19, l’ASFC a décidé de reporter, à une date non déterminée, la mise hors service des anciennes options de service de mainlevée des autres ministères. Les clients pourront continuer d’utiliser la DII de l’IGU ou les anciennes options de service des autres ministères (SEA AM et MDM AM) pour obtenir la mainlevée de marchandises réglementées.

2. Les clients inscrits à la DII de l’IGU (OS 911) qui continuent d’utiliser les anciennes options de service de mainlevée des autres ministères (OS 463 et OS 471) pourraient voir le traitement de leur expédition être retardé. Ainsi, les clients qui ont terminé le processus d’inscription sont invités à utiliser la DII de l’IGU (OS 911) pour l’ensemble des demandes de mainlevée.

3. Pour obtenir de l’information sur le processus d’inscription à l’échange de données informatisé (EDI) ou le processus de certification connexe, communiquez avec l’Unité des services techniques aux clients commerciaux (USTCC) de l’ASFC par courriel à l’adresse tccu-ustcc@cbsa-asfc.gc.ca. Vous pouvez également contacter votre fournisseur de services douaniers pour discuter du processus d’essai et de la façon à laquelle vous pouvez y participer. Pour plus de détails sur l’Initiative du guichet unique (IGU), veuillez communiquer avec la boîte aux lettres générique de l’IGU à cbsa.sw_program-programme_du_gu.asfc@cbsa-asfc.gc.ca, ou consulter la page Web de l’IGU de l’ASFC.

Date de modification :

2020-03-24