Navires de cabotage quittant les eaux Canadiennes
Avis des douanes 18-12

1. À l’heure actuelle, la politique de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) est d’annuler une licence de cabotage lorsqu’un navire importé temporairement quitte les eaux canadiennes pour les eaux internationales quelles que soient les dates autorisées pour lesquelles la licence a été délivrée.

2. À compter de la date de publication de cet avis des douanes, une licence de cabotage ne sera plus annulée par l’ASFC lorsque le navire quittera les eaux canadiennes à moins que le navire n’ait completé l’activité pour laquelle la licence a été délivrée ou que les dates autorisées indiquées sur la licence soient expirées.

3. Une nouvelle licence de cabotage n’est pas nécessaire tant que les dates sur la licence de cabotage existante demeurent valides.

4. Les navires qui font du cabotage sont autorisés à entrer et sortir des eaux canadiennes pendant la durée des dates autorisées sur la licence de cabotage. Toutefois, les navires quittant les eaux canadiennes demeurent assujettis aux exigences existantes de déclaration de l’ASFC au moment du départ et de la rentrée au Canada. Pour plus de renseignements sur les exigences de déclaration maritime, veuillez consulter le mémorandum D3-5-1, Exigences relatives à la transmission des données préalable au chargement à l’arrivée et à la déclaration dans le mode maritime.

5. De plus, un nouveau formulaire B3, Douanes Canada – Formule de codageest requis pour déclarer en détail les droits et taxes sur le navire puisqu’il est réimporté au Canada.

6. Tous les autres permis ou certificats doivent toujours être valides afin d’éviter les problèmes lors de la réimportation (par exemple, lettres de conformité de Transports Canada, certificats concernant la sûreté et la pollution, etc.).

7. Le rapport de départ (formulaire A6) final d’un navire de cabotage doit indiquer dans la section «Observations», zone 16 du formulaire A6, qu'il s'agit du rapport de départ final et qu'il annule la licence de cabotage et indique le bureau d'importation de l'ASFC.

8.  Pour en savoir plus sur l'admission temporaire des navires au cabotage du Canada, veuillez consulter le Mémorandum D3-5-7, Importation temporaire de navires qui sera mis à jour pour refléter ce changement de politique.

9. Toutes questions concernant cet avis des douanes doivent être envoyées à: CBSA-ASFC_Assessment_and_Licensing_Unit@cbsa-asfc.gc.ca

10. Pour toutes autres questions sur les programmes de l’ASFC, veuillez contacter le Service d’information sur la frontière (SIF) au 1-800-461-9999, service automatisé disponible 24 heures et gratuit au Canada.  Faire le zéro pour parler directement à un agent durant les heures de bureau, du lundi au vendredi de 8 h à 16 h, heure locale, sauf les jours fériés. De l’extérieur du Canada, composer le 204-983-3500 ou le 506-636-5064, des frais d’interurbain s’appliqueront. Un ATS est aussi disponible pour les appels provenant du Canada : 1-866-335-3237.

Date de modification :

2018-08-01