Avis de la décision rendue par le Tribunal canadien du commerce extérieur concernant les couteaux s’ouvrant par force centrifuge
Avis des douanes 18-01

Ottawa, le 5 janvier 2018

Ottawa, le 10 janvier 2018

1. Le présent avis vise à informer les parties intéressées que le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) a rendu une décision dans l’appel no AP-2017-012, T. LaPlante c. Président de l'Agence des services frontaliers du Canada, concernant les couteaux qui s'ouvrent automatiquement par force centrifuge.

2. Conformément au paragraphe 84(1) du Code criminel et à la récente décision du TCCE dans l'affaire T. LaPlante, l'ASFC décide que les couteaux s'ouvrant par force centrifuge seront classés à titre d'armes prohibées, si les conditions suivantes sont remplies :

  1. La lame du couteau s'ouvre par force centrifuge, lorsqu'un simple mouvement brusque vers l'extérieur du poignet libère la lame du manche et l'éjecte complètement et l'amène en position verrouillée;
  2. Ceci comprend les couteaux qui requièrent une certaine manipulation préliminaire ou simultanée minimale du flipper ou d'autres parties non tranchantes de la lame.

3. Veuillez prendre note que l'ASFC interdira immédiatement l'importation par un individu de tous les couteaux dont le mode d'ouverture est décrit dans la décision du TCCE. Un commerce peut en importer s'il est titulaire d'un permis d'armes à feu pour entreprise présenté pour importation – armes prohibées, répertoriée pour une activité commerciale sur le permis. Pour obtenir de plus amples renseignements sur la décision, veuillez consulter la décision publiée sur le site Web du TCCE à : TCCE Appel no AP-2017-012.

4. La politique de l’ASFC sur l’importation des armes prohibées est disponible dans le Mémorandum D19-13-2, Importation et exportation d’armes à feu, d’armes et de dispositifs. Le memoranda D19-13-2 sera révisé pour tenir compte de la décision du TCCE concernant les couteaux qui s’ouvrent par force centrifuge.

Date de modification :